Données personnelles
Cette page décrit le traitement des données des partenaires installateurs utilisant la plateforme. Les particuliers qui remplissent un formulaire de demande de devis sont informés séparément, sur le site où ils font leur demande.
Qui traite vos données
CN GESTION, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Raison sociale, SIRET, adresse e-mail, téléphone, départements | Gérer votre compte et vous donner accès à la plateforme | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Historique d’achats et registre de crédits | Facturation, comptabilité, traitement des litiges | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Adresse IP et navigateur à l’inscription | Prévenir la création automatisée de faux comptes | Intérêt légitime | 12 mois |
| Mot de passe | Vous authentifier | Exécution du contrat | Durée du compte. Stocké chiffré, jamais lisible par nous |
Les données des particuliers que vous achetez
Quand vous achetez une demande, vous recevez les coordonnées d’un particulier ainsi que des éléments de sa situation, dont sa situation fiscale — imposable ou non.
À compter de cette transmission, vous devenez responsable de traitement pour ces données. Vous vous engagez à :
- ne les utiliser que pour traiter la demande de devis concernée ;
- ne pas les céder, les revendre ni les transmettre à un tiers ;
- informer la personne de l’usage que vous en faites ;
- répondre à ses demandes d’accès, de rectification et d’effacement ;
- les supprimer lorsqu’elles ne vous sont plus nécessaires.
La situation fiscale est une donnée sensible sur le plan commercial et personnel. Elle vous est transmise dans le seul but de qualifier le dossier de financement du particulier.
Qui d’autre y a accès
- Supabase — hébergement de la base et des comptes, dans l’Union européenne.
- Vercel — hébergement de l’application.
- Stripe — traitement des paiements. Nous ne voyons ni ne stockons vos coordonnées bancaires.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à martintheo74@gmail.com.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande : le registre des achats et des crédits doit être conservé dix ans au titre des obligations comptables.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Traceurs
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